Déclaration d'accessibilité numérique

Grand Bourg Habitat s’engage à rendre https://www.grandbourghabitat.fr/ accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.grandbourghabitat.fr/ .

État de conformité

Un audit complet de conformité au référentiel RGAA a été réalisé par l’agence Akyos Communication. À l’issue de cet audit, le site révèle que 44% des critères RGAA sont respectés.

Année Objectifs Actions prévues Statut
2025 Lancement de la démarche RGAA Recherche de prestataire et validation d’un devis d’audit de conformité RGAA. Réalisé
2026 Audit Réalisation d’un audit complet (résultat : 56 % – non conforme) et définition des actions à mener pour atteindre la conformité partielle :
  • 36 critères conformes
  • 46 critères non conformes
  • 82 critères évalués au total
 Réalisé

 

Plan d'action pluriannuel

Année Objectifs Actions prévues

Statut
2025 Lancement de la démarche RGAA Audit complet du site – Création déclaration accessibilité – Correction des points bloquants majeurs (niveau A) Réalisé
2026 Analyse continue Analyse annuelle – Programmation de corrections mineures À décider
2027 Conformité renforcée Accessibilité des contenus éditoriaux – Intégration native accessibilité dans les évolutions du site – Formation équipe À compléter

 

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Grand Dijon Habitat pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : 04 74 21 20 20
  • Adresse : 16 avenue Maginot - CS 31001 - 01009 Bourg-en-Bresse Cedex
  • Adresse mail : contact@grandbourghabitat.fr

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07