Notre gouvernance

L’administration des Offices Publics de l’Habitat est régie par divers textes et codes, dont le Code de l’Habitation et de la Construction (CCH) et plus particulièrement le décret 2008-566 du 18 juin 2008.

organigramme

Madame Isabelle MAISTRE a été élue Présidente du Conseil d’administration de Grand Bourg Habitat le 29 avril 2026.

2^e vice-Présidente à la Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse (Grand Bourg Agglomération) en charge de l'économie et de l'innovation, elle est également 1^ère Adjointe à la Ville de Bourg-en-Bresse, déléguée aux Finances.

Le Conseil d'Administration

Sous la responsabilité du Président, le Conseil d’administration de Grand Bourg Habitat définit la politique générale de l’organisme. Il vote le budget, approuve les comptes et détermine les priorités d’actions en fonction des possibilités financières. Il décide des programmes de construction et de réhabilitation. Il fixe le niveau des loyers, en application de la réglementation en vigueur. Le Conseil d’administration de Grand Bourg Habitat est composé de 24 membres à voix délibératives, dont 1 membre à voix consultative. 2 membres supplémentaires intègreront le CA suite aux éléctions des représentants du personnel de l'Office, en décembre 2026. Elus de la collectivité de rattachement (8) Madame Isabelle MAISTRE, Présidente Monsieur Suaip ZINKAL, Vice-Président Madame Leïna CHAÏBI Madame Yvonne GAHWA Monsieur Serge GUERIN Monsieur Patrick LEVET Monsieur Bruno RAFFIN Monsieur Christian VOVILIER Personnes qualifiées nommées par la collectivité (5) Monsieur Jacky GUERAUD Madame Corinne JACQUET-GARCIA Monsieur Michel LEMAIRE Monsieur Emmanuel MONNET Madame Marie-Laure SAUCHAY Elue d’une autre collectivité (1) Madame Clotilde FOURNIER Représentants élus des locataires (4) Monsieur Charles-André BRUN (INDECOSA-CGT)Tél : 04 74 22 94 47 / E-mail : contact@indecosacgt01.comPermanence le mardi Madame Gisèle VUAILLAT (INDECOSA-CGT)Tél : 04 74 22 94 47 / E-mail : contact@indecosacgt01.comPermanence le mardi Madame Monique GREFFERAT (CSF)Tél : 06 15 13 25 68 / E-mail : csf01@lacsf01.org Monsieur Mustapha SAÏDI (AFOC) Représentants des organismes socio-professionnels (3) Madame Nicole CHATOT (UDAF) Monsieur Richard DERUDET (CAF) Madame Sophie VARLET (Action Logement) Représentant l’insertion (1) Monsieur Denis LORIN (Tremplin) Représentants du Comité Social Economique (CSE) de GBH (2) Madame Emeline MARTIN, secrétaire 1 poste à pourvoir Assistent au Conseil d’Administration avec voix consultative : Madame Semia MENAI, Cheffe du service habitat et construction de la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’Ain Monsieur Thomas LE GALL, Directeur général de Grand Bourg Habitat La fonction d’administrateur est exercée à titre gratuit. Elle ne donne droit à aucune rémunération ou avantage en nature.

Le Bureau et les commissions

Le Conseil d’administration désigne les membres de plusieurs instances :  Le Bureau :Il agit par délégation du Conseil d’administration. Il peut recevoir délégation pour l’exercice des attributions du Conseil hormis celles relatives aux décisions concernant la politique générale de l’Office, l’adoption du règlement intérieur, le vote du budget et les orientations en matière de politique des loyers et d’évolution du patrimoine. Cette instance permet d’alléger le fonctionnement du Conseil d’administration et d’apporter une certaine souplesse dans la prise de décision de l’Office. Membres du bureau : Madame Isabelle MAISTRE (membre de droit) Madame Clotilde FOURNIER Monsieur Michel LEMAIRE Monsieur Bruno RAFFIN Monsieur Suaip ZINKAL Monsieur Charles-André BRUN  La Commission d’Attribution des Logements et d'Examen d'Occupation des Logements (CALEOL) : Elle se réunit chaque semaine pour attribuer nominativement les logements de Grand Bourg Habitat et les logements contingentés, à savoir ceux réservés à des institutions partenaires comme le Conseil départemental de l’Ain, la Préfecture, Action Logement… Pour cela, la CALEOL apprécie la situation des demandeurs au regard des logements proposés, dans le respect des critères réglementaires. « Pour l’attribution des logements, il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l’éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. » (Article R.441-1 et suivants du CCH). Pour guider ses choix, une charte d’attribution a été rédigée en 1996. Elle a été mise à jour en mars 2018. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En moyenne, Grand Bourg Habitat attribue 600 logements chaque année. Membres de la CALEOL : Madame Isabelle MAISTRE Madame Leïna CHAÏBI Madame Nicole CHATOT Monsieur Richard DERUDET Madame Yvonne GAHWA Monsieur Denis LORIN 1 représentant des locataires avec une rotation annuelle : actuellement, Madame Gisèle VUAILLAT  La Commission d’Appels d’Offres (CAO) : Elle gère l’attribution des marchés de l’Office, dont le montant est supérieur à 209 000 € pour les marchés de fournitures courantes ou de services et à 5 548 000 € pour les marchés de travaux. Pour ces marchés, elle assure l’ouverture des plis puis émet un avis quant à l’attributaire après présentation d’un rapport de synthèse par les services de Grand Bourg Habitat. La CAO valide également les avenants pour les marchés passés en procédure formalisée. Membres de la CAO Membres titulaires Madame Isabelle MAISTRE Monsieur Suaip ZINKAL Madame Yvonne GAHWA Membres suppléants Madame Leïna CHAÏBI Monsieur Michel LEMAIRE Monsieur Denis LORIN  Le Conseil de Concertation Locative (CCL) :Il est une instance de dialogue où les associations de représentants des locataires et la direction de l’Office échangent sur différents dossiers concernant la gestion locative et patrimoniale. Il est notamment consulté sur tous les projets touchant au cadre de vie des habitants. Membres du CCL Madame Isabelle MAISTRE Madame Nicole CHATOT Madame Yvonne GAHWA Monsieur Patrick LEVET Les commissions facultatives  La Commission d'Attribution des Procédures Adaptées (CAPA) Membres de la CAPA Membres titulaires Madame Isabelle MAISTRE Monsieur Suaip ZINKAL Madame Yvonne GAWHA Membres suppléants Madame Leïna CHAÏBI Monsieur Michel LEMAIRE Monsieur Denis LORIN  La Commission stratégie patrimoniale Membres de la Commission Madame Isabelle MAISTRE Monsieur Suaip ZUNKAL Monsieur Michel LEMAIRE Monsieur Patrick LEVET Monsieur Bruno RAFFIN 1 représentant des locataires  La Commission relation locataires et accompagnement social Membres de la Commission Madame Isabelle MAISTRE Madame Leïna CHAÏBI Madame Yvonne GAHWA Monsieur Serge GUERIN Monsieur Patrick LEVET 1 représentant des locataires (rotation annuelle)  Représentant de GBH à l'ASSURC (Association des utilisateurs du réseau de chauffage de Bourg-en-Bresse) Monsieur Suaip ZINKAL  Représentant de GBH au Conseil de surveillance de la SC Amplitudes Madame Isabelle MAISTRE Monsieur Suaip ZINKAL